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Calav Construction
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Calav Construction
Forme juridique : SARL
Capital social : 50 000 €
Siège social : 47 Avenue de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

Marc Calav, en qualité de gérant

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site consocalav.media ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Calav Construction se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis et sans obligation d'information préalable.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Calav Construction ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Calav Construction.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

Calav Construction s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5.2 Disponibilité du site

Calav Construction ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions ou impossibilité d'accès au site
  • Des dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers
  • De la présence de virus sur le site
  • Des dysfonctionnements ou dommages résultant de l'utilisation du site

5.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Calav Construction n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et à la relation client.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

7. Cookies

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8. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis. Les informations transmises sont traitées dans le cadre de la gestion de la relation client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et véridiques. Toute utilisation frauduleuse du formulaire pourra donner lieu à des poursuites.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre, France.

10. Modification des CGU

Calav Construction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 47 Avenue de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, France

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Calav Construction adhère à un service de médiation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de résolution des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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